En toute exclusivité : Le document qui fait de Sanogo un ancien Président de la République

Par Procès Verbal - Date: 04 Mars 2014 81 réactions  

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Nous publions ci-dessous, pour la toute première fois, le document officiel en date du 20 mai 2012 par lequel les plus hautes autorités de la Transition du Mali, notamment le président Dioncounda Traoré, le Premier Ministre Cheick Modibo Diarra et le Médiateur Django Cissoko, ainsi que les émissaires de la CEDEAO – l’Ivoirien Adama Bictogo et le Burkinabè Djibril Bassolé- reconnaissent à Amadou Haya Sanogo, alors chef de la junte militaire, la qualité d’ancien président de la République et s’engagent à lui en octroyer les avantages.

C’est en application de ce document qu’une garde et un personnel domestique d’une quarantaine de personnes (essentiellement des militaires) avait été affecté à l’officier juste avant son arrestation. La question qui se pose à présent est la suivante: les autorités en place reconnaissent-elles les clauses du document?  Si oui, pourquoi ne pas l’exécuter, dès lors que Sanogo n’est pas encore condamné pour des faits criminels ? Si elles ne reconnaissent pas les clauses du document, quelles en sont les raisons ?

« Compte rendu de réunions

Les 19 et 20 mai 2012, les émissaires du Médiateur de la CEDEAO ont effectué une visite au Mali dans le cadre de la recherche de solutions au désaccord persistant sur la gestion de la transition, en particulier concernant la présidence.

L’équipe était composée de:

-Monsieur Yipènè Djibril Bassolé , Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso ;

-Monsieur Adama BICTOGO, Ministre de l’Intégration Africaine de la République de Côte d’Ivoire;

- Monsieur le Docteur Mohammed Nouriddeen, Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigéria.

En compagnie de Monsieur Diango Cissoko, Médiateur de la République du Mali, l’équipe a rencontré successivement: le Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda Traoré; le président du CNRDRE, le capitaine Amadou Haya Sanogo, et le Premier Ministre, le Docteur Cheick Modibo Diarra.

A l’issue de leurs entretiens, un accord est intervenu sur la mise en œuvre des décisions prises lors du sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à Abidjan, le 26 avril 2012, à savoir notamment :

-L’extension du mandat des organes de la transition, notamment le Président de la république par intérim, le Premier ministre et le gouvernement sur une période de 12 mois ;

- La mise en œuvre de la feuille de route de la transition ;

Toutes les parties prenantes se sont réjouies de cet accord. Il a été rappelé cependant le necessité d’exécuter, dans le meilluer délai, la décion du Sommet Extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu à Dakar (Sénégal), le 03 mai 2012, relative à la mise en place d’un cadre de concertation sur les questions importantes relatives à la mise en eouvre de la transition.  Il a également été rappelé la nécessité, ainsi que l’a prescrit le sommet de Dakar, d’élaborer la feuille de route de la transition avec un chronogramme d’actions.

Il a aussi et surtout été retenu la nécessité de définir, dans le meilleur délai, le role, le statut et les avantages à accorder aux membres du CNRDRE.

A cet égard, et en particulier, le président du CNRDRE bénficiera des avantages accordés aux anciens Présidents de la République par la loi.

Un accent particulier a été mis sur le caractère inchangé des pouvoirs respectifs du Président de la République par intérim et du Premier Ministre pendant la transition tels que définis par la Constitution et l’accord-cadre du 06 avril 2012.

Il a été rappelé que le Président de la République par intérim, le Premier Ministre et le Président du CNRDRE se doivent mutuellement respect et considération et doivent tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de la transition. Ils doivent entretenir les meilleures relations possibles à travers des rencontres périodiques et former une équipe solidaire ayant constamment les yeux rivés sur l’intérêt supérieur du Mali, en particuleir la résolution du problème du nord du Mali et l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles. Ils doivent s’abstenir de mener toute action succeptible de troubler le déroulement de la transition.

Bamako, le 20 mai 2012

Le Président de la république par intérim, Pr Dioncounda Traoré

Le Premier Ministre Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo Diarra

Le president du CNRDRE Capitaine Amadou Haya Sanogo

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale du Burkina Faso

Yipènè Djibril Bassolé

Ministre de l’Intégration Africaine de la République de la Côte d’Ivoire

Adama Bictogo

Source: Procès Verbal